Reccomandation pour l'attribution de travaux géologiques
 

Une aide indispensable pour l'adjudication de travaux au niveau fédéral, cantonal, communale ainsi que pour les maîtres d'ouvrage institutionels.

  

Les recommendations de CHGEOL«attribution de travaux géologique», constituent une aide au travail se basant sur des bases de loi fédérales pour les appel d'offres de travaux géologiques.

Si par le passé une grande partie des contrats géologiques était attribué par des procédés "à l'amiable" ou par des "procédures d'invitations", aujourd'hui de plus en plus des appels d'offre publique ont lieu. Avec la mise en application des accords bilatéraux avec l'UE, les pouvoirs publiques sont encore plus fortemenent lié au réglement en matière d'attribution.
Le manque d'expérience dans les procédures d'attribution et la description du cahier des tâches a provoqué au cours de ces dernières années des situations où les coût ont fortement augmenté aussi bien du côté du soumissionaire que du contractant ou alors des erreurs judiciaires sont apparue lorsque le travail géologique n'a pas été attribué au contractant le mieux qualifié pour la tâche à accomplir.

Pour cette raison l'association des géologues CHGEOL a rassemblé un groupe de travail compétent afin de développer la présente recommandation.

Le formulaire (Annexe 3) est disponible sous le format d'un fichier Word modifiable. De cette manière il est possible d'adapté le formulaire auxoins de différents projets.

CHGEOL peut aussi vous aider pour l'élaboration des documents de mise en adjudication. Notre Secrétatiat est à votre disposition pout toutes questions.